APRÈS ART. 66	N°4230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4230
présenté par
Mme Chapelier, M. Serville, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe, M. Hemedinger et Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 66, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale