ART. 3	N°4235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°4235
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au dernier alinéa de l’article L. 401‑4 du même code, les mots : « et à la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « , à la citoyenneté et à l’environnement ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.