ART. 25	N°4257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°4257
présenté par
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Templier, M. Baichère, Mme Clapot, M. Mis, Mme Park, M. Pellois, Mme Piron, Mme Roques-Etienne, M. Touraine et Mme Vignon
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les niveaux d’émissions de dioxyde de carbone prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prendre en compte l’analyse de cycle de vie (ACV) des énergies utilisées dans les transports afin de différencier les énergies fossiles - qui, une fois extraites, émettent de nouvelles quantités de gaz à effet de serre dans l’atmosphère - des énergies carbonées produites à partir de biomasse.
L’article 25 modifie l’article 73 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dans lequel est précisé que l’objectif de décarbonation complète du secteur des transports terrestres d’ici à 2050 s’entend sur « le cycle carbone de l’énergie utilisée ».
Or, le seuil CO2 auquel fait référence l’article 25 s’appuie sur la mesure des émissions de CO2 au pot d’échappement des véhicules tel que prévu par la réglementation européenne. Cette approche est insuffisante pour quantifier l’impact global d’un moteur thermique d’un véhicule sur le climat puisqu’elle ne différencie pas le CO2 d’origine fossile du CO2 d’origine biomasse (biocarburants, biogaz).
Pourtant, aujourd’hui, les biocarburants et le biogaz ont toute leur place dans la conversion des transports terrestres vers des transports moins émetteurs de gaz à effet de serre, notamment en ce qui concerne la mobilité lourde  (poids lourds, autobus, autocars … ).
Il sera nécessaire de définir une méthodologie d’analyse de cycle de vie robuste, au niveau national, voire au niveau européen, pour mieux prendre en compte les énergies qui permettent de ne pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre. 
Il sera aussi nécessaire d’être vigilant sur la matière première utilisée pour la production de ces énergies carbonées mais non fossiles, en privilégiant les déchets agricoles ou ménagers fermentescibles, ainsi que sur les rejets de polluants dans l’air, que l’on respire, qu’elles peuvent occasionner.