ART. 58	N°4260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4260
présenté par
M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive et M. Descoeur
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ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique.
Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifications auraient leur place dans un projet de loi dédié.