ART. 5	N°4274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°4274
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Alauzet, Mme Tiegna et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« génèrent »,
insérer les mots :
« , de leur utilisation des ressources naturelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’utilisation de ressources naturelles, notamment fossiles, aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir.