ART. 5	N°4276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°4276
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Alauzet, Mme Tiegna et Mme Bureau-Bonnard
------------
ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« génèrent »,
 insérer les mots :
« , de l’intensité carbone du mode de transport éventuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’intensité carbone du mode de transport aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir. L’impact carbone est déterminé par le mode de transport conjugué à la distance parcourue. Ce premier critère mérite d’être mis en lumière dans les communications publicitaires pour encourager des moyens de transport de marchandises vertueux comme le fret ferroviaire plutôt que le transport routier à l’échelle européenne, ou le bateau plutôt que l’avion à l’échelle mondiale.