ART. 27	N°4292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4292
présenté par
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Templier, M. Baichère, Mme Clapot, M. Mis, Mme Park, M. Pellois, Mme Piron, M. Touraine et Mme Vignon
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ARTICLE 27
À l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 27 impose que les ZFE-m, rendues obligatoires pour les 10 agglomérations en dépassement des seuils de qualité de l’air, comportent au plus tard en 2024 des mesures de restrictions pour les voitures diesel Euro 3, mises en circulation avant le 31 décembre 2005 (classées Crit’air 4).
Cet amendement vise à anticiper d’une année cette restriction.
Les émissions en dioxyde d’azote des transports routiers proviennent à 96 % des véhicules diesel tous confondus. La classe Crit’air 4 regroupe les voitures diesel Euro 3 mises en circulation au plus tard le 31 décembre 2005, soit il y a 15 ans (environ 3 millions actuellement).
Les métropoles de Paris, Lyon et Marseille, regroupaient 375 000 voitures Crit’air 4 au 1er janvier 2020. Avec les tendances actuelles de renouvellement, ce nombre sera de l’ordre de 200 000 en 2023 : c’est ce parc qui serait concerné par la restriction proposée par le présent amendement. Il représentera de l’ordre de 3 % du parc de voitures en circulation.