APRÈS ART. 60	N°430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°430
présenté par
Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Vialay, M. Cattin, M. Menuel, Mme Meunier, M. Perrut, M. Reiss, M. Meyer, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Cordier, M. Sermier, M. Ravier, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale