ART. 27	N°4301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4301
présenté par
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Templier, M. Baichère, M. Barbier, Mme Clapot, M. Mis, Mme Park, M. Pellois, Mme Piron, M. Touraine et Mme Vignon
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 7, par les mots : « , y compris pour les poids lourds ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 27 impose que les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) rendues obligatoires pour les 10 agglomérations qui dépassent de façon régulière les normes de qualité de l’air, comportent des mesures de restrictions pour les voitures particulières. 
Selon les donnés 2018 du CITEPA, les voitures particulières représentent le premier poste d’émission d’oxydes d’azote à hauteur de 27,5 % des émissions  oxydes d’azote en France (ce taux est de 26,2% si l’on ne considère que les voitures particulières diesel)
Or, les émissions des poids lourds (incluant les autobus et autocars) sont le troisième poste émetteur de NOx en France (après les véhicules utilitaires légers), leur part est estimée à 11,6%.
C’est pourquoi le présent amendement propose que les ZFE-m étendent les mesures de restrictions aux poids lourds.
Il est à noter que les ZFE-m déjà en place comportent des restrictions pour les poids lourds.