ART. 50	N°4309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°4309
présenté par
Mme Chapelier, M. Serville, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, M. Hemedinger et Mme Ménard
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ARTICLE 50
À l’alinéa 5, après les mots :
« sur l’artificialisation »
insérer les mots :
« et l’imperméabilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier. 
L’article 50 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisation des sols afin de lutter contre l’étalement urbain. Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan annuel plus ambitieux. 
Cet amendement est issu du travail de l’association Déclic et de l’association Greenlobby.