APRÈS ART. 28	N°4310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4310
présenté par
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, Mme Zitouni, M. Barbier, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, M. Mis, Mme Park, M. Pellois, Mme Piron, Mme Roques-Etienne, M. Rudigoz, M. Touraine et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale