APRÈS ART. 29	N°4311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4311
présenté par
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Templier, Mme Zitouni, M. Baichère, M. Barbier, Mme Cazarian, Mme Clapot, Mme Khedher, M. Mis, Mme Park, M. Pellois, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Roques-Etienne, M. Rudigoz, M. Touraine et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale