ART. 62	N°4331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°4331
présenté par
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Templier, Mme Zitouni, Mme Le Peih, M. Baichère, M. Barbier, Mme Cazarian, Mme Clapot, M. Mis, Mme Park, M. Pellois, Mme Piron, Mme Roques-Etienne, Mme Tanguy, M. Touraine et Mme Vignon
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ARTICLE 62
I. – À l’alinéa 2, après les mots : 
« de taux »,
substituer au mot : 
« et » 
le signe : « , ».
 
II. – Au même alinéa, après le mot :
« d’assiette », 
insérer les mots :
 « et d’affectation des recettes à la transition agroécologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les recettes d’une éventuelle redevance sur les engrais azotés soient bien affectées à l’accompagnement des agriculteurs dans la transition agroécologique. Autrement dit, la redevance doit être pensée pour ne pas pénaliser les agriculteurs, mais pour les accompagner dans leur transition vers une agriculture moins consommatrice d’engrais azotés.