ART. 25	N°4335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°4335
présenté par
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Templier, Mme Zitouni, M. Baichère, M. Barbier, Mme Cazarian, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Khedher, M. Mis, Mme Park, M. Pellois, Mme Piron, Mme Roques-Etienne, M. Rudigoz, M. Touraine et Mme Vignon
------------
ARTICLE 25
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) Après le 1° du II, il est inséré un 1° bis  ainsi rédigé :
« 1° bis Une augmentation du nombre des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques pour atteindre sept millions de bornes en 2030 comme prévu dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer, dans les objectifs fixés par la loi d’orientation des mobilités de 2019, l’objectif de déploiement de 7 millions de bornes de recharge d’ici à 2030, pour accompagner la décarbonation du parc neuf, prévue au III de l’article 25.
L’accélération de la transition énergétique du secteur automobile devrait se traduire par la nécessité que 2 véhicules sur 3 vendus en Europe en 2030 soit 100 % électrique ou hybrides rechargeables, ce qui représente, rien qu’en France, près de 1,5 M de nouveaux véhicules par an nécessitant de se recharger via une borne électrique adaptée.
Pour réussir la décarbonation du transport routier, la filière automobile française s’est engagée à multiplier par cinq les ventes de véhicules électriques en 5 ans (dans le cadre du contrat de filière 2018‑2022), et s’y tient (triplement des ventes en 2 ans, de 40.000 en 2018 à 120.000 en 2020). L’État s’était pour sa part engagé à une croissance équivalente des points de recharge accessibles au public mais n’y parvient pas (25.000 fin 2018, 32.000 fin 2020).
La France doit se fixer trois priorités : lever les blocages juridiques et financiers pour équiper les parkings privés des copropriétés et des entreprises, déployer un réseau de bornes de recharge rapide sur les grands axes routiers et autoroutiers, et atteindre les 100.000 points de recharge d’ici fin 2021 répartis dans les territoires et accessibles au public. C’est la condition sine qua non du développement de l’offre électrique et hybride rechargeable.
Le moment est donc venu d’inscrire tous les acteurs concernés dans la dynamique établie par la loi du 17 août 2015 de transition énergétique pour une croissance verte qui avait prévu d’atteindre 7 millions de bornes de recharge en 2030.