ART. 49	N°4340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4340
présenté par
M. Viala, M. Brochand et M. Gosselin
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ARTICLE 49
À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« et au desserrement des ménages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.