ART. 11	N°4341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°4341
présenté par
Mme Kuric, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Damaisin, M. Templier, Mme Krimi et M. Lamirault
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° Sont exclus des obligations prévues au présent article les vins et spiritueux sauf sur initiative des commerçants qui produisent les boissons.
 »2° Les modalités de la vente en vrac feront l’objet d’une description complète dans un décret qui prendra en compte les enjeux structurels du secteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure les vins et spiritueux du dispositif de vente en vrac, excepté sur l’initiative des commerçants produisant les boissons.
En quelques chiffres, la filière vins et spiritueux représente environ 258 000 emplois directs. Pour chaque emploi direct créé on estime qu’il y a création de 7 emplois de filières connexes (bouchons, design, marketing…), ce qui en fait l’un des principaux employeurs de France.
La conséquence directe de cet article, dans sa rédaction initiale, serait la mise en place de systèmes automatisés de contenant pour boissons alcoolisées. Cela soulève de nombreuses questions puisque les bouteilles font aujourd’hui partie de la valorisation des produits. Celles-ci racontant bien souvent une histoire et participant à l’identification et à la qualité du produit.
Au-delà de l’aspect esthétique du produit, le dispositif tel que prévu initialement porterait préjudice à de nombreuses TPE et PME française évoluant dans le secteur. En effet, hormis les grands groupes que nous connaissons tous, les moyens alloués à la publicité et au branding des produits sont bien souvent dérisoires et ceci ouvrirait donc la porte à une concurrence déloyale.
Par ailleurs, la mise en place de ce dispositif, bien que louable, n’a pour moi pas sa place concernant cette catégorie de produits, ceux-ci jouissant d’appellations protégées que le vrac ne saurait correctement valoriser.