ART. 52	N°4349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4349
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Riotton, Mme Rossi et M. Kasbarian
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ARTICLE 52
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le traitement d’une friche, quel que soit son état antérieur, lorsque le projet est économiquement raisonnable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ajouter à la liste des dérogations à l’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols la réhabilitation d’une friche, y-compris des friches anciennement polluées, lorsque le projet est économiquement raisonnable.