ART. 20	N°4432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4432
présenté par
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, Mme Taurine, M. Kamardine, Mme Manin, Mme Sage, Mme Frédérique Dumas, Mme Benin, Mme Guion-Firmin, M. Letchimy, Mme Chapelier, Mme Maud Petit, M. Gosselin, M. Mathiasin, Mme Santiago et Mme Bassire
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ARTICLE 20
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 5° (nouveau) Après l’article L. 621‑11, il est inséré un article L. 621‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 621‑11‑1. – I. – Chaque site en exploitation enregistre sa production et ses transferts d’or.
« II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Renforcer la la lutte contre l’orpaillage illégal suppose de tracer une limite nette entre l’exploitation légale et illégale, et ce afin de faciliter et d’accélérer le travail des forces de l’ordre.
Aussi, cet amendement propose-t-il d’instaurer une mesure générale de traçabilité de l’or dans les dispositions générales du code minier.