APRÈS ART. 34	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Vatin, M. Vialay, M. Quentin, M. Hemedinger, M. Perrut, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale