ART. 35	N°4480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°4480
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 35
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement vis à supprimer cet article afin de mieux rendre compte de la volonté du gouvernement.
Autant de mesures dilatoires, de conditions et de renvoi à l’échelon européen ne peut traduire qu’une absence de volonté politique pour porter cette proposition de la Convention citoyenne pour le Climat.
Ce manque de volonté politique se double d’un manque de courage politique pour assumer une telle décision.
En supprimant cet article, nous vous proposons de clarifier la portée du texte et d’acter le refus d’une éco-conditionnalité renforcée sur les billets d’avion portée par la convention citoyenne pour le climat.