APRÈS ART. 20	N°4483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°4483
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Un moratoire sur l’utilisation du cyanure dans l’industrie minière est instauré sur l’ensemble du territoire national à compter de la promulgation de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un moratoire sur l’utilisation du cyanure dans l’industrie minière, avec pour horizon l’interdiction des procédés à base de cyanure dans la recherche et l’exploitation minière d’or. Il est issu d’une proposition du collectif STOP Mine Salau.
La Montagne d’or ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. C’est plus largement l’extraction et la production industrielle d’or actuelle qui est une source de déforestation et de pollution de milieux naturels. Le présent amendement se concentre sur l’or et donc sur le recours au cyanure de sodium. Ce dernier est connu pour son caractère toxique et les épisodes de fuites polluantes sont documentés. Les risques de pollutions sont présents tout au long de la “chaîne de production”, de l’amont à l’aval. L’utilisation industrielle du cyanure induit des risques de catastrophes industrielles irréversibles tant sur la santé des professionnels et des populations humaines, mais aussi à l’environnement et à la biodiversité.
On dénombre en 30 ans plus de 30 accidents majeurs causés par des déversements de cyanure à travers le monde. Faire appel au principe d’action préventive est proportionné car chacun peut découvrir ou redécouvrir le pire accident écologique sur le sol européen depuis Tchernobyl. Il est lié au cyanure justement et il a eu lieu en 2000 en Roumanie, à Baia Mare.
Et ces accidents sont appelés à se multiplier du fait du changement climatique et à ses conséquences sur le cycle de l’eau. Si la température de l’eau et ses flux sont amenés à poser des difficultés à la filière nucléaire, c’est ici plutôt l’intensification et la multiplication des épisodes pluvieux extrêmes. En effet, les risques de débordements de résidus de cyanure suite à des ruptures de barrage vont s’accentuer. Et de tels risques se sont déjà concrétisés, au Brésil et au Guyana.
Le cyanure n’épargne pas non plus la France. Dans l’Aude, la mine de Salsigne est connue pour être le site le plus pollué de France. Au-delà de cette triste notoriété, ce sont les riverains qui sont touchés par ces pollutions de longue durée. 20 ans après sa fermeture, personne ne peut consommer les fruits et légumes locaux ou même d’utiliser l’eau de pluie.
Or le seul atout du cyanure sont les surprofits qu’il génère. Pourtant les alternatives existent, certaines utilisées par Barrick Gold, leader mondial de l’or. ales respectives l’interdiction de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans leurs industries minières. Et plusieurs pays européens ont interdit l’utilisation du cyanure dans ce secteur, comme l’Allemagne ou la Hongrie.
C’est pourquoi un moratoire à effet immédiat sur l’utilisation du cyanure, avant une interdiction définitive apparaît comme le strict minimum.