ART. 38	N°4486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4486
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise la suppression de l’article 38 qui rend obligatoire pour tous les opérateurs aériens la compensation carbone des émissions des vols intérieurs métropolitains, ainsi que sur une base volontaire pour les vols depuis et vers l’outre-mer.
Par cet amendement, nous nous opposons à la généralisation de la “compensation carbone”, qui revient à de multiples reprises dans ce projet de loi. Nous ne sommes pas dupes de cette tentative de diversion. La compensation carbone est une illusion, d’autant plus en l’absence de bases scientifiques solides pour confirmer la pertinence de ce mécanisme. Pour faire face à l’urgence écologique et climatique, il s’agit prioritairement de réduire les émissions de gaz à effet de serre et en parallèle augmenter les capacités de séquestration de carbone, en particulier des écosystèmes forestiers qui retirent naturellement du carbone de l’atmosphère via la photosynthèse. Or, le gouvernement fait tout l ‘inverse.
En effet, la Convention Citoyenne, par sa mesure SD-E6, demande à « garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone ». La Convention Citoyenne n’avait donc imaginé cet outil qu’en dernier recours. Or, l’article 38 utilise la compensation pour occulter la vraie problématique : celle de la constante expansion du secteur aérien et de son impact climatique. Cette manœuvre ne fera pas oublier l’insuffisance de l’article 36 de ce texte.
Dans le détail, il prévoit l’application de la mise en œuvre de la compensation à 2022, et ne rend obligatoire la compensation que pour 50% des émissions de GES, il faut attendre 2024 pour 100%. La sanction prévue est ridicule, au prix de 100€ la tonne de CO2 non-compensée, soit seulement 1600€ pour un Paris/Marseille.
La généralisation des méthodes de « compensation » est une usine à gaz du greenwashing. A travers ce concept, il s’agit surtout pour le capitalisme de se repeindre en vert et de “tout changer pour que rien ne change.” Nous sommes fondamentalement opposé à ce qui revient à dire « j’ai pris l’avion mais j’ai planté 3 arbres ». Au contraire, nous défendons l’idée de planifier le ciel. Une réorganisation en profondeur de toute la filière s’impose afin de faire face aux conséquences sociales et environnementales de la pandémie de Covid-19 et de la bifurcation écologique qui s’impose. Nous devons instaurer un réel débat démocratique sur le rôle de l’aviation, notamment en termes de besoins des populations, d’aménagement du territoire et d’impacts sur l’environnement sans que cela ne se fasse au détriment des salariés du secteur.