ART. 38	N°4578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4578
présenté par
Mme Cattelot, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lejeune, M. Brun, M. Sermier, Mme Robert, Mme Tiegna, Mme Yolaine de Courson, M. Perea, M. Cabaré, Mme Josso, M. Lainé, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Dive, M. Benoit, Mme Mette, M. Naegelen, Mme Valérie Petit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bono-Vandorme, Mme Provendier, Mme Sage, M. Batut, M. Le Bohec, Mme Riotton, Mme Marsaud, M. Herth, Mme Magne, M. Barbier, Mme Pételle et M. Mbaye
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ARTICLE 38
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbone intrinsèque de l’arbre poussée à travers le Plan de Relance pour favoriser le renouvellement forestier, l’agroforesterie, mais aussi l’agrosylvopastoralisme;
Considérant le puit de carbone stocké par les prairies;
 
Considérant que la foret et le bois doivent contribuer à plus de 70% de la neutralité carbone de la France d’ici 2050 selon la SNBC et nécessite en conséquence davantage de moyen au long terrme;
 
Considérant le besoin de pérenniser et structurer la dynamique amorcée par le plan de relance sur 2 ans qui permet à la fois de favoriser les activités stockant du carbone tout en impliquant les entreprises à la sobriété et à la neutralité carbone dans une perspective à 2050; 
 
L’Etat doit s’assurer qu’une part significative des moyens issus de la compensation carbone des entreprises bénéficie bien en secteur forêt-bois et agroforesterie sur le sol français et au delà au sein de l’UE. Cette application doit s’assoir sur ce nouveau cadre juridique permettant la compensation des émissions de CO2 générées par les compagnies aériennes.