APRÈS ART. 19	N°4585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4585
présenté par
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lejeune, M. Brun, M. Sermier, Mme Robert, Mme Yolaine de Courson, M. Perea, M. Cabaré, Mme Josso, M. Lainé, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon, Mme Tuffnell, M. Dive, M. Benoit, Mme Mette, M. Naegelen, Mme Valérie Petit, M. Cormier-Bouligeon, M. Chiche, Mme Bono-Vandorme, Mme Sage, M. Michels, M. Le Bohec, Mme Riotton, Mme Marsaud, M. Barbier et Mme Panonacle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente une Stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au changement climatique à l’horizon 2050. Cette stratégie comprend également des dispositions relatives à l’atténuation via la forêt et le bois et à la prévention des sécheresses par une gestion proactive des écosystèmes aquatiques et forestiers.
Cette stratégie est prévue par décret. Elle constitue le volet forestier de la Stratégie nationale bas carbone, du Plan national d’adaptation au changement climatique et de la Stratégie nationale de biodiversité. Elle est compatible avec la programmation pluriannuelle de l’énergie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant le positionnement de l’État français concernant la forêt dans sa globalité : « Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation. » « La politique forestière relève de la compétence de l’État. Ses orientations, ses financements et ses investissements s’inscrivent dans le long terme. » (Article L212‑1 du Code forestier) ;
Considérant les travaux de la feuille de route des professionnels pour l’adoption des forêts au changement climatique, les travaux des 6 ONG sur le rapport « Forets en crise », le rapport Cattelot ; 
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de présenter une Stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au changement climatique à l’horizon 2050. Cela comprend également l’atténuation via la forêt et le bois. 
Ce document de portée réglementaire (décret), constitue le volet forestier de la SNBC, du PNACC et de la Stratégie nationale de biodiversité (SNB), compatible avec la PPE. 
La stratégie d’adaptation au changement climatique de l’UE du 24 février adressée au Parlement européen intègre bien la forêt et les solutions fondées sur la nature.
La relation entre les forêts et l’eau est critique et mérite une attention prioritaire. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leurs disponibilités. Le rôle des écosystèmes forestiers sur la préservation des ressources en eau en qualité et en quantité est bien documenté. Les bassins versant boisés fournissent une proportion élevée de l’eau utilisée à des fins domestiques, agricoles, industrielles et écologiques. Le bon fonctionnement des écosystèmes forestiers et leur adaptation au changement climatique est cruciale pour notre approvisionnement en eau et la préservation des zones humides.