APRÈS ART. 56	N°4586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4586
présenté par
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lejeune, M. Sermier, Mme Robert, Mme Yolaine de Courson, M. Perea, M. Cabaré, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Dive, M. Benoit, Mme Mette, M. Naegelen, Mme Valérie Petit, M. Cormier-Bouligeon, M. Chiche, Mme Bono-Vandorme, Mme Provendier, Mme Sage, M. Le Bohec, Mme Riotton, Mme Marsaud, M. Herth, M. Barbier et Mme Pételle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale