APRÈS ART. 4	N°4608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4608
présenté par
M. Colas-Roy, Mme Oppelt, M. Templier, Mme Cazarian, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme Provendier, Mme Charrière, M. Tan, Mme O’Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Panonacle, M. Lénaïck Adam, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni, M. Mbaye et Mme Silin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale