ART. 9	N°4619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4619
présenté par
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Provendier, Mme O’Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Panonacle et Mme Toutut-Picard
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire la durée d’expérimentation du dispositif « Oui pub » prévue à trois ans dans le présent article. Chaque année, environ 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres ce qui totalise 800 000 tonnes de papier, et correspond en moyenne à 30 kg par foyer par an. Mettre en place l’interdiction de la distribution de la publicité non désirée est donc la bienvenue afin d’être en cohérence avec nos ambitions environnementales notamment sur le gaspillage publicitaire.
Il ne paraît donc pas justifié de maintenir un tel délai d’expérimentation et le réduire à deux ans semble suffisant.