APRÈS ART. 25	N°4631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4631
présenté par
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Anglade, Mme Sarles, M. Tan, Mme Lenne, Mme O’Petit, M. Kerlogot, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna et M. Mbaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale