APRÈS ART. 39	N°4644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4644
présenté par
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme O’Petit, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Park, Mme Panonacle, Mme Toutut-Picard et Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale