AVANT ART. 46	N°4651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4651
présenté par
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Riotton, Mme O’Petit, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Petit et Mme Toutut-Picard
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AVANT L’ARTICLE 46
Au titre du chapitre II du titre IV de la présente loi, après les mots : 
« d’énergie », 
insérer les mots : 
« et les émissions nocives sur un plan environnemental et sanitaire ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le souligne l’avis du CESE, les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel-tertiaire représentent 19 % des émissions au niveau national, soit la deuxième source la plus émettrice après le transport.
Ainsi, il apparaît important de compléter le titre de ce chapitre afin de mettre en valeur la réduction, à la source, de certains comportements très émetteurs de particules et nocifs pour la qualité de l’air, pour notre environnement et notre santé.