APRÈS ART. 46	N°4654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4654
présenté par
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Riotton, Mme O’Petit, Mme Krimi, M. Dombreval et Mme Toutut-Picard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale