APRÈS ART. 56	N°4655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4655
présenté par
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Riotton, Mme O’Petit, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Toutut-Picard et Mme Pouzyreff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
L’article L. 371‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, avant le mot : « ont », le début de la phrase est ainsi rédigé : « I. – La trame verte, la trame bleue et la trame brune ».
2° Après le III, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : 
« IV. – La trame brune comprend : 
« 1° Les espaces constitués de terre sur une profondeur d’au moins un mètre entre espaces naturels ou semi-naturels où l’intégrité physique, chimique et biologique des sols est préservée ; 
« 2° Les corridors écologiques où la profondeur de la terre est égale ou supérieure à un mètre. »
3° Au V, avant le mot : « sont », le début de la phrase est ainsi rédigé : « V. – La trame verte, la trame bleue et la trame brune sont notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L371‑1 du Code de l’Environnement vise à définir la trame verte et la trame bleue afin de favoriser leur mise en œuvre sur le territoire français. Ce dispositif est incomplet car il ne définit pas la trame brune, qui fait partie intégrante de la continuité écologique. Cet amendement permet de définir la trame brune afin qu’elle soit prise en compte par les acteurs locaux, régionaux et nationaux.
En effet, la trame brune assure le maintien de la biodiversité au sein des espèces vivant dans le sol ou en surface (insectes, champignons, végétaux, bactéries). Elle permet aussi la régularisation du cycle de l’eau par l’absorption de l’eau de pluie, son infiltration dans les couches souterraines, et ainsi, participe à la lutte contre les inondations grâce à sa capacité de rétention. Cette dernière permet également l’évapotranspiration en période chaude, ce qui participe à la lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain. La trame brune est également un réservoir de CO2 car elle permet l’enfouissement durable et profond des matières organiques riches en CO2 qui en plus, amendent le sol en nutriments. Enfin, la trame brune permet une utilisation moindre des pesticides (insecticides et fongicides) car elle permet de maintenir un équilibre naturel qui régule la faune et la flore présente (recréation d’un écosystème équilibré). Pour conclure, la trame brune participe aux objectifs de biodiversité, aux objectifs climatiques et environnementaux de la France, et mérite à ce titre d’être inscrite au Code de l’Environnement comme pendant logique aux trames verte et bleue.
Cet amendement est une proposition de Déclic et Greenlobby.