ART. 27	N°4672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4672
présenté par
M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme Hérin, M. Girardin, Mme O’Petit, Mme Hennion, M. Fiévet et Mme Michel
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ARTICLE 27
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale