ART. PREMIER	N°4679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4679
présenté par
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme Corneloup, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Boëlle, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Ferrara, M. Menuel, M. Teissier et M. Reda
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2, par deux phrases ainsi rédigées :
« L’affichage intègre pour la vente de produits alimentaires, les autres composantes de l’empreinte environnementale avec notamment, la préservation des forêts, l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol, et la préservation de la ressource en eau.
« Il fournit une information facilement compréhensible sur l’ensemble de ces impacts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » prévoit la mise en place d’un affichage environnemental qui pourrait, à l’issue d’une phase d’expérimentation, devenir obligatoire pour certaines catégories de produits.
En l’état, cet article restreint cette information à la seule empreinte carbone et risque de donner une vision partielle, voire faussée de l’empreinte écologique des produits : contreproductif alors qu’il vise à donner davantage de visibilité au consommateur.
Plus particulièrement pour les produits alimentaires, dont la production et la consommation génèrent un ensemble d’impacts qui ne se limitent pas à la seule empreinte carbone, la rédaction actuelle de cet article pose question.
Restreindre l’information fournie aux consommateurs à l’empreinte carbone entre en contradiction avec les orientations prises au niveau européen et risque de conduire à des situations paradoxales avec des produits bien notés alors qu’ils dégradent la biodiversité ou la fertilité des sols.
Cet amendement propose donc d’élargir les critères d’évaluation de l’affichage environnemental pour les produits alimentaires en y intégrant la préservation des forêts, l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol, et la préservation de la ressource en eau.