ART. 5	N°4690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4690
présenté par
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Boëlle, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Ferrara, M. Menuel et M. Teissier
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Après le 11° du même article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le bilan des codes de bonne conduite en matière d’environnement précise le nom et la motivation des entreprises ainsi que les diverses organismes écartés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’apporter de la transparence aux citoyens. Par exemple, une entreprise comme E.D.F dont le cœur de métier est le nucléaire peut elle être concernée ? Les avis divergent sur l’impact environnemental de cette énergie bas carbone.