ART. 58	N°4705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°4705
présenté par
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert, Mme Blanc, M. Venteau, M. Buchou, Mme Leguille-Balloy et Mme Melchior
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ARTICLE 58
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale