APRÈS ART. 5	N°4709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°4709
présenté par
Mme Piron, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Mahjoubi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Michels, Mme Peyrol, Mme Pitollat, Mme Riotton, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Travert, M. Venteau, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publie, en lien avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, un rapport annuel mesurant l’impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois la télévision et les services de médias audiovisuels à la demande. Ce rapport a vocation à renforcer l’information des consommateurs sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de contenus audiovisuels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés LaREM vise à demander à l’ARCEP, en lien avec le CSA, la publication d’un rapport annuel mesurant l’impact environnemental de la consommation des médias audiovisuels télévisés ou à la demande.
À ce jour, il n’y a pas encore d’étude satisfaisante sur l’impact environnemental lié à la consommation audiovisuelle sur notre territoire. La BBC réalise des études sur l’impact environnemental des différents modes de réception des chaînes de télévision. En France, pour combler le manque sur l’empreinte environnemental du numérique, le Gouvernement a confié à l’Arcep et l’ADEME une mission conjointe pour identifier et évaluer les différents facteurs qui permettent de quantifier cette empreinte.
Le rapport prévu par le présent amendement tend à s’inscrire dans cet objectif et permettrait de mieux informer le public sur la consommation en énergie et les émissions de gaz à effet de serre provoquées par chacun des modes de réceptions ou terminaux (hertzien, par câble, satellite, fibre, ADSL, réseaux de téléphonie mobile). Il permettrait par ailleurs de mieux évaluer les évolutions des usages audiovisuels et aider les citoyens à
faire des choix éclairés dans leur consommation.
Cela permettrait enfin de valoriser la réception par voie hertzienne, plus sobre sur le plan environnemental, consommant pour le cas de la BBC en moyenne un tiers d’énergie par rapport à Internet. Aux États-Unis, la part des foyers utilisant seulement l’antenne râteau pour recevoir la télévision est passée de 9 % à 23 % entre 2013 et 2020.
En France, l’usage de la TNT est gratuit et facile d’accès. Il convient de mieux informer les citoyens et de les sensibiliser à ces usages.