ART. 21	N°4715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4715
présenté par
Mme Deprez-Audebert
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ARTICLE 21
À l’alinéa 10, après les mots :
« du code de l’environnement »,
insérer les mots :
« et de mettre en œuvre des comités locaux de suivi des risques miniers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à améliorer la concertation avec les élus locaux dans le domaine de la surveillance des risques miniers.
Les élus locaux demeurent, en effet, la pierre angulaire de la fabrique d’un consensus local, jalon nécessaire à l’acceptabilité de tout projet minier et au caractère paisible de son exécution.