ART. 35	N°4723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°4723
présenté par
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Lebec, Mme Galliard-Minier, M. Thiébaut, M. Testé, M. Anglade, M. Delpon, Mme Brunet, Mme Provendier, Mme Chalas, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Fugit, Mme Lakrafi, M. Gouffier-Cha, M. Barbier, Mme Hennion, Mme Meynier-Millefert, M. Holroyd, M. Bonnell, M. Kasbarian, Mme Lenne, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Mahjoubi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Michels, Mme Peyrol, Mme Pitollat, Mme Riotton, M. Sommer, M. Travert, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 35
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la stratégie bas carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, notamment dans le développement d’une filière biocarburants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur aérien est le premier secteur à s’être assigné des objectifs élevés de réduction de leur empreinte carbone (gains d’efficacité énergétique de 1.5 % par an, hausse modérée du trafic de 15 % à l’horizon 2050, part d’incorporation de carburants durables de 50 % en 2050).
Or la part de l’aérien est d’environ 5 % des émissions en 2019 à l’échelle nationale, elle augmentera à environ 9 % en 2030 et 20 % en 2050 dans la Stratégie Nationale Bas Carbone. Il est ainsi fondamental que l’État joue son rôle d’accompagnateur pour aider un secteur volontaire à assurer sa transition, notamment dans les intérêts touristiques et de désenclavement de nos territoires.
Le développement des biocarburants à destination du secteur aérien constitue une piste d’avenir, sachant qu’aucune alternative technologique réelle n’existe à ce jour. La substitution progressive de carburants moins émetteurs de carbone au kérosène d’origine fossile constitue donc un moyen de progressivement réduire les émissions du secteur.
Le présent amendement des députés LaREM demande donc au Gouvernement la remise d’un rapport sur la stratégie française pour la promotion d’une filière biocarburants afin de respecter les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi.