ART. 30	N°4742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4742
présenté par
Mme Essayan, Mme Tuffnell, M. Laqhila et M. Cabaré
------------
ARTICLE 30
Compléter l’alinéa 1 par les mots : 
« en encourageant le transport combiné ainsi que le fret ferroviaire et fluvial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire et fluvial.