ART. 39	N°4751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°4751
présenté par
M. Millienne, Mme Tuffnell et M. Turquois
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ARTICLE 39
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« consommateurs d’énergie »
les mots :
« peu performants » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« très consommateurs d’énergie »
les mots :
« excessivement peu performants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de ne pas limiter à la seule performance énergétique la définition des classes F et G afin de prendre également en compte la performance climatique, c’est-à-dire en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Équilibre des Énergies