ART. PREMIER	N°4765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Doublon
AMENDEMENT N°4765
présenté par
M. Moreau, M. Mis, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin et M. Leclabart
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale