ART. 47	N°4766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4766
présenté par
M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme O’Petit, Mme Hérin, Mme Melchior et Mme Michel
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ARTICLE 47
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Afin de ne pas porter atteinte aux équilibres intergénérationnels, et de définir, à l’échelle nationale, une trajectoire de lutte contre l’artificialisation des sols qui tienne compte des tendances antérieures et des besoins des différents territoires locaux en fonction de leurs spécificités, le rythme (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 47 inscrit dans la loi l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente.
Ainsi rédigé, cet article fait peser, de manière importante, sur les jeunes générations l’effort de la lutte contre l’artificialisation des sols, alors que celles-ci ne sauraient être tenues responsables de l’impact des choix des générations précédentes, et en porter seules les conséquences.
De ce fait, il est proposé d’introduire un article additionnel après l’article 47, modifiant le calcul du rythme de référence à prendre en compte pour apprécier la progression de l’artificialisation des sols.
En conséquence, afin de respecter les équilibres intergénérationnels, et de permettre à la communauté nationale de s’inscrire dans la trajectoire de prévention de l’artificialisation des sols, et de préservation de la biodiversité, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle de chaque région, il est proposé par cet amendement que le calcul du rythme de l’artificialisation des sols observable dans les dix années suivant la date de promulgation de la présente loi, respecte l’objectif de ne pas dépasser la moitié de la consommation d’espace observée sur les trente années précédant cette date.