ART. 30	N°4769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4769
présenté par
M. Moreau, M. Mis, Mme Verdier-Jouclas, Mme Leguille-Balloy, M. Kokouendo, M. Damaisin et M. Leclabart
------------
ARTICLE 30
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale