ART. 59	N°4774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°4774
présenté par
M. Moreau, M. Mis, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin et M. Leclabart
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ARTICLE 59
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 59 proposant une expérimentation visant à proposer quotidiennement dans les services de restauration collective, un menu végétarien.
La Loi EGALIM a introduit l’obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire dans l’ensemble de la restauration scolaire à partir du 1er novembre 2019, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans. Comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans son analyse du projet de loi, une première évaluation devrait être publiée le 1er mai 2021.
Par conséquent, le projet de loi actuel prévoit la mise en place d’une nouvelle expérimentation, alors même que la mesure d’EGALIM est encore en cours.
Comme le relève le Conseil d’État dans son avis, cette nouvelle mesure serait inopportune, quand bien même elle porterait sur le choix quotidien d’un menu végétarien volontaire et non obligatoire.
Afin de pouvoir tendre vers cette nouvelle expérimentation, il est donc nécessaire de pouvoir attendre les enseignements qui seront tirés de la proposition de la loi EGALIM, notamment en ce qui concerne le gaspillage.