ART. 58	N°4776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°4776
présenté par
Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Firmin Le Bodo, Mme Toutut-Picard, M. Pont, Mme Silin, Mme Le Meur, Mme Sylla, Mme Michel, M. Michels et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 58
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale