ART. 60	N°4783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4783
présenté par
Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Vidal, M. Chalumeau, M. Barbier, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Sylla et M. Dombreval
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ARTICLE 60
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ». 
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« Le 3° du I entre »
les mots :
« Les 2° à 4° du I entrent ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une évolution simultanée de la composition des repas en produits durables et de qualité dans la restauration collective privée et publique.
Selon l’étude d’impact du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’extension de la mesure “pourrait apporter de la simplification” pour les restaurations collectives privée et publique tout en contribuant à la structuration des filières concernées.
Il s’agit, par cet amendement, de répondre simultanément à une demande sociétale importante, portée par la proposition SN 1.1.7 de la Convention citoyenne pour le climat, de faire évoluer les produits dans la restauration collective privée et publique simultanément et au plus tôt, dès 2023.