APRÈS ART. 59	N°4784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4784
présenté par
Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Silin, Mme Vidal, M. Chalumeau, M. Barbier, Mme Le Meur et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale