ART. PREMIER	N°4789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4789
présenté par
Mme Sylla et Mme Tiegna
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« ,ses modes de recyclage, de réparation et de réemploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les acquis de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans l’affichage mis à disposition des consommateurs de biens et services et ce afin de renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée des produits et la prévention de la production de déchets.