ART. 34	N°4816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4816
présenté par
Mme Sylla, Mme Tiegna et Mme Tanguy
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ARTICLE 34
Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« . Ce tirage au sort assure une représentation au sein du comité des partenaires, d’habitants de zones les moins bien desservies par les transports publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la représentation, au sein du comité des partenaires des autorités organisatrices des transports, d’habitants de zones les moins bien desservies par les transports.
En effet, l’accès aux transports constitue un facteur discriminant en matière d’inclusion sociale et économique des habitants des agglomérations et des territoires.